Bruxelles - Certificat PEB : Les obligations liees a la publicite

Beexime Certificat PEB Certificateur PEB Certificat énergieComme vous le savez très certainement, le certificat PEB est actuellement obligatoire dans les trois Régions du pays.

Même s’il apparaît que de plus en plus d’agents immobiliers satisfont à leurs obligations en la matière, la Direction Energie de Bruxelles Environnement a constaté qu’il existe encore de nombreux manquements liés à l'affichage dans la publicité du résultat du certificat PEB par les agences immobilières.

Elle a donc décidé d’éditer une info-fiche afin d'expliquer clairement, à l’aide d’exemples concrets, comment et quelles informations doivent être reprises dans la publicité. Elle rappelle également que le certificat PEB doit être disponible dès la mise sur le marché du bien et que toute mise en vente ou mise en location sans les mentions légales au certificat PEB comme indiqué dans cette info-fiche peut être sanctionnée.

Veuillez cliquer ici pour accéder à cette info-fiche PEB.

Tags : Certificateur PEB, Certificat PEB , Certificat énergie, diagnostic

Plan (du) site - Mentions légales - Copyright © 2011 Beexime - Développé par Mediakod