Flandre : nouvelle obligation PEB

Beexime Certificat PEB Certificateur PEB Certificat énergieA partir du 1er janvier 2012, en Flandre, un code unique, code de 10 maximum chiffres que l’on trouve dans le numéro de certificat PEB, devra être mentionné sur toutes les publicités concernant un bien mis en vente.

Concrètement, cela pourrait donner ceci : Huis te koop. Kortrijk. 3 slpks., kkn., liv., badk., 2wc’s, mooie tuin, garage. VP: 280.000 EUR.
EPC-score: 315 kWh/m² (code: 5249).

Cette mention obligatoire concerne donc les annonces dans les journaux et toutes-boîtes, magazines, sites Internet, mais également dans les publicités audio-visuelles.
Le non respect de cette obligation est puni d’une amende de 500 à 5000 euros.

Rappelons qu'en région bruxelloise, la classe énergétique et le niveau d’émission de CO2 du  certificat PEB doivent être mentionnés dans toutepublicité, qu’il s’agisse d’annonces presse, d’affiches, d’Internet ou de vitrines, faute de quoi une amende administrative peut être appliquée pour chaque annonce concernée.

Consultez le service de certification énergétique de Beexime!

source: IPI-Mail/8e année    N° 49 - 14 décembre 2011

Tags : Certificateur PEB, Certificat PEB , Certificat énergie, diagnostic


Plan (du) site - Mentions légales - Copyright © 2011 Beexime - Développé par Mediakod