Hausse de la fiscalite immobiliere en Wallonie

Beexime contradictoire travaux acquisitif locatif entrée sortie dégât litige prix état des lieux location expert immobilier expertise immobilière  géomètre PEBLa fiscalité immobilière augmentera en Wallonie à partir du 1er janvier, via une hausse des droits d'enregistrement. Le ministre wallon du Budget, André Antoine (cdH), a dévoilé cette "mesure de justice sociale" en primeur aux journaux de Sudpresse. L'opposition MR calcule qu'elle coûtera 2.600 euros à l'acquéreur d'une maison modeste.

Les logements modestes sont ceux dont le revenu cadastral ne dépasse pas 745 euros, soit 55% des habitations. Ils bénéficient actuellement d'un taux réduit de 6% pour les droits d'enregistrement.

En l'absence de péréquation cadastrale, "il y a un manque à gagner sur nos droits d'enregistrement, mais aussi pour les communes sur le précompte immobilier", explique André Antoine. "Aujourd'hui, dans ma région comme ailleurs, on voit des fermettes vendues pour 250 à 300.000 euros mais qui bénéficient à l'achat d'un droit d'enregistrement de 6% parce que leur revenu cadastral n'a pas été réactualisé".

Dans les zones à forte pression immobilière, la réforme limitera le taux de 6% à une tranche réduite (160.000 euros contre 200.000 actuellement). Un taux de 12,5% s'appliquera au-delà. Dans les autres zones, les 6% s'appliqueront sur une tranche plus étroite encore (151.000 euros contre 191.000 actuellement), avant de passer à 12,5%.

Le MR calcule que la mesure se soldera par une augmentation de 2.600 euros à 2.665 euros par acquisition. "Cet alourdissement de la fiscalité est incompréhensible", selon le député wallon Willy Borsus.

Source : http://www.7sur7.be - le 28 novembre 2013

 

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