Toutes les infos sur la prime Energie 2015

Beexime étude énergétique  responsable  PEBLe Gouvernement a adopté le projet d'arrêté instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergie et la rénovation des logements.

La réforme touche: le nombre de primes et les travaux éligibles, la hauteur des aides en fonction des revenus, le montant à percevoir, les procédures.

  • Le nombre de primes et les travaux éligibles

Les travaux en matière d'économie d'énergie donneront droit à la prime ENERGIE. Les travaux indispensables en matière de salubrité et de rénovation donneront droit à la prime RENOVATION. Sont éligibles à la prime Energie, les investissements pour les logements d'au minimum 20 ans, ayant pour objet :

  1.     La réalisation d'un audit énergétique ;
  2.     L'isolation thermique du toit ;
  3.     L'isolation thermique des murs ;
  4.     L'isolation thermique du sol ;
  5.     L'installation d'un des systèmes de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire performants suivants :

        ♦ Chaudière au gaz naturel à condensation ;
        ♦ Pompe à chaleur pour l'eau chaude sanitaire ;
        ♦ Pompe à chaleur chauffage ou combinée ;
        ♦ Chaudière biomasse ;
        ♦ Chauffe-eau solaires.

    Sont éligibles à la prime RENOVATION, les investissements aux logements datant d'au minimum 20 ans, ayant pour objet :

        ♦ Les travaux de toiture ;
        ♦ L'assèchement, stabilité et salubrité des murs et du sol ;
        ♦ L'appropriation de l'installation électrique ;
        ♦ Le remplacement des menuiseries extérieures.

  • La hauteur des aides en fonction des revenus

Quatre catégories de revenus sont déterminées et à chacune correspond un coefficient multiplicateur (cfr document à télécharger ci-dessous) :

Les plafonds de revenus sont majorés de 5000 euros par enfant à charge, 93.000 euros étant un plafond absolu.

  • Le montant à percevoir

La prime s'exprime soit à travers un forfait, soit en euro/m2 ou en euro/m courant. Le montant à percevoir est calculé en croisant : les montants de base éligibles, la catégorie de revenus, en énergie, le nombre de travaux réalisés, le plafond à 70% des factures pour chacun des travaux.

Les primes sont octroyées pour des travaux réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises. Seule l'isolation thermique du toit ouvre le droit à la prime si elle est réalisée par le demandeur et pas par un entrepreneur. Le montant de base est, dans ce cas, diminué de 60%.

  • La procédure de demande de la Prime

Le demandeur envoie à l'Administration un avertissement préalable à la réalisation de l'investissement. Il est valable 2 ans. La demande de prime est envoyée dans les 4 mois suivants la date de la facture finale des travaux / du dernier ouvrage réalisé. L'administration adresse au demandeur un accusé de réception de son avertissement préalable et de sa demande de prime dans les 15 jours. A dater de la réception d'un dossier complet, l'administration le notifie au demandeur. Elle dispose alors d'un délai de trois mois pour notifier sa décision d'octroi ou de refus de la prime.

Cette réforme rencontre l'accord budgétaire concernant les montants des économies à réaliser sur les budgets « primes Energie » et « primes Logement », à savoir respectivement € 15 millions et € 10 millions. Elle rencontre également les objectifs de simplification, d'optimisation du système avec une attention particulière pour la taille des ménages et les bas et moyens revenus et d'harmonisation, précisés dans la Déclaration de Politique Régionale.

Le moratoire en vigueur depuis le 1er janvier 2015 est donc levé, comme prévu, au 1er avril 2015. Les documents pour l'introduction de l'avertissement préalable et la demande de prime sont disponibles ici.

Source : http://energie.wallonie.be/fr/ - le 1er avril 2015

 

Les experts auditeurs de BEEXIME, agréés auprès de la Région Wallonne, sont à votre service pour réaliser l'audit énergétique de votre logement afin de cibler les améliorations qui vous permettront de réaliser des économies d'énergie et de vous prodiguer des conseils adaptés. Vous pouvez dès à présent calculer le coût de votre audit énergétique. Si vous désirez de plus amples informations, n'hésitez pas à nous contacter.

Tags : responsable énergétique, responsable PEB , étude

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