Un bien abandonne peut couter (fort) cher

Beexime vendre immobilier valeur expert expertise immobilière géomètre PEBImpossible de déterminer le nombre d'immeubles inoccupés en Belgique. Aucun recensement n'a jamais été réalisé. Le problème touche bon nombre de communes. Certaines ont choisi de taxer.

Combien sont-ils ? Dix mille, cent mille ou plus, peut-être ? Impossible de le savoir. Le nombre d'immeubles inoccupés sur les territoires wallons et bruxellois demeure un secret bien gardé. De temps en temps, certaines estimations sont lancées : 15.000 à 30.000 bâtiments abandonnés dans la région de Bruxelles, 3 % de l'ensemble du patrimoine immobilier privé en Wallonie… Mais ces chiffres circulent, inchangés, depuis plus de dix ans. Sans qu'aucun recensement d'envergure n'ait jamais été réalisé.

Une seule certitude : dans de nombreuses communes, ce phénomène reste un véritable fléau. Défiguration du paysage urbain, problèmes de salubrité publique et de sécurité, pénurie de logements… « Mais la question est aussi économique. Un immeuble vide ne génère aucune rentrée financière », souligne le notaire Renaud Grégoire. Pour convaincre les propriétaires de remettre leur bien sur le marché, les pouvoirs publics ont décidé de s'attaquer à une corde sensible : leur portefeuille. Celui qui laisserait sa maison à l'abandon, pour une raison ou pour une autre, s'expose à des lourdes sanctions financières. Des sanctions qui prennent la forme d'une taxe communale. Chaque entité peut choisir d'instaurer ou non (même si cela est fortement recommandé par la Région wallonne) cet impôt. Celui-ci est généralement calculé en fonction du nombre de mètres en façade, multiplié par le nombre d'étages (hors cave) et peut aussi s'appliquer à une seule partie d'un immeuble à appartements.


  • Des tarifs bien différents


Combien ça coûte ? Tout dépendra des communes : la moyenne tourne généralement autour des 150 euros (par an), notamment à Mouscron, Verviers, Tournai, Bastogne, Huy, Ixelles… Mais à Braine-l'Alleud, ce montant ne dépasse pas les 50 euros, tandis qu'il atteint 57 euros à Mons, 100 euros à Nivelles, 175 euros à Liège, voire… 500 euros à Bruxelles-Ville ! Soit, par exemple pour une maison de 7 mètres de façade et de 2 étages, une taxe variant de 700 à 7.000 euros, selon ces deux extrêmes recensés. « En général, on paie ça une fois, pas deux ! L'effet dissuasif est important », glisse Renaud Grégoire.

À Bruxelles, toutefois, la Région vient de mettre en place un nouveau service chargé de lutter contre les logements abandonnés. Et d'infliger de lourdes amendes : 500 euros par mètre de façade, puis 1.000 la 2e année en cas de « récidive », 1.500 ensuite, etc. « Les communes auront le choix, explique Ilham Bensaïd, responsable communication de l'association Rassemblement bruxellois pour le droit à l'habitat. Soit elles taxent elles-mêmes, soit elles chargent la Région de s'en occuper et reçoivent en retour 85 % de la somme perçue. » Par ailleurs, les entités disposent en théorie d'un autre outil, baptisé « droit de gestion sociale ou publique ». En clair, cette législation leur permettrait de prendre à leur charge la gestion d'un bien, d'y réaliser des travaux puis de le louer à un tarif social, en reversant l'éventuelle plus-value au propriétaire. Dans la pratique, toutefois, cet instrument n'a jamais été utilisé. Mais le texte a reçu de nombreuses améliorations et l'idée d'une application réelle semble revenir avec insistance sur le tapis…

Source : http://www.lesoir.be/actualite - le 21 juin 2012

 

En tant qu’intervenant assermenté, le géomètre est la personne idéale pour estimer la valeur d’un bien immobilier. En cette fonction, le géomètre effectue des estimations lors de partages (divorce, héritage), prêts hypothécaires, dons ou expropriations, ou encore lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier. 

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