Total : 49 résultats trouvés.
22. Etat des lieux Ath
(Catégorie : Expert Immobilier)
... donc pas valable.
Problèmes et litiges
Si l'une des deux parties refuse de dresser un état des lieux, l'autre partie peut alors exiger que l'état des lieux soit dressé.
Si l'une des deux parties ...
23. Etat des lieux Chievres
(Catégorie : Expert Immobilier)
... est bien entretenu " n'est donc pas valable.
Problèmes et litiges
Si l'une des deux parties refuse de dresser un état des lieux, l'autre partie peut alors exiger que l'état des lieux soit dressé. ...
24. Etat des lieux Enghien
(Catégorie : Expert Immobilier)
... suffisamment de détails ; une clause comme " les deux parties reconnaissent que le bien est en bon état et est bien entretenu " n'est donc pas valable.
Problèmes et litiges
Si l'une des deux parties ...